Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par la Cave de Cezille à ses clients.
Article 2 – Produits
Les produits vendus par la Cave de Cezille sont décrits avec la plus grande précision possible. Cependant, les photos et descriptions sont fournies à titre indicatif et peuvent être susceptibles de légères variations.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La Cave de Cezille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Article 4 – Commande
La commande devient ferme et définitive après confirmation par la Cave de Cezille. Le client recevra un email de confirmation de commande à l’adresse électronique fournie lors de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement accepté par la Cave de Cezille. La commande ne sera expédiée qu’après réception de l’intégralité du paiement.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. La Cave de Cezille ne pourra être tenue responsable d’un retard de livraison dû à un cas de force majeure.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et Remboursements
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter la Cave de Cezille dans les 7 jours suivant la réception de la commande. Les produits retournés doivent être intacts et dans leur emballage d’origine.
Article 9 – Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement et la gestion des commandes et des relations commerciales. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et textuels présents sur le site de la Cave de Cezille sont la propriété exclusive de la Cave de Cezille. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans autorisation.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.